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A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

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Date d'entrée en vigueur

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36. Le mandat des administrateurs élus est de 4 ans, sauf le premier mandat des 3 administrateurs élus en 1999 dans les régions suivantes qui est de 2 ans: Québec-Est du Québec, Centre du Québec — Mauricie — Nord du Québec et Outaouais — Laurentides.

Décision 99-03-18, a. 36.

A-5.1, r. 8 - Règlement sur la représentation au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et sur les modalités de l’élection au sein du Conseil d’administration de cet ordre

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Article 36
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